Politique de confidentialité

Charte Sur Le Respect De La Vie Privée

Date de dernière mise à jour : 4 Novembre2020

La  présente  charte  sur  le  respect  de  la  vie  privée  (la  «Charte»)  a  pour  objectif  de formaliser  notre  engagement  quant  au  respect  de  la  vie  privée  des  utilisateurs des services (Les  «Services»)  délivrés par  la  société2R Immobilier(la  «Société») ainsi que du site internetwww.2Rimmobilier.com(le «Site») exploité par la Société. La  Charte et  les Conditions  Générales de  service forment  un  ensemble  contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les  Conditions  Générales de  service consultables sur  le  Site ou  par  simple demande auprès de la Société. Dans le cadre de nos Services et de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos  données  à  caractère  personnel  dans  le  respect  du  Règlement  Général  sur  la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après. Une  donnée  à  caractère  personnel  désigne  toute  information se  rapportant  à  une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à  caractère  personnel dans  le  cadre de  la  fourniture  de  nos  Services  ou  de  la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD. Nous   collectons   uniquement   des données   à   caractère   personnel   adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses. En vous enregistrant sur le Site ou en nous communicant vos coordonnées, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte.

Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

  1. Dans quels  cas  collectons-nous  vos données  à  caractère  personnel  et  quelles données sont collectées ?

Nous  sommes  susceptibles  de  recueillir  et  de  conserver  vos données  à  caractère personnel, notamment lorsque vous nous contactez.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la  gestion de  nos  Services  ou des services du  Site  et  répondre  à  vos  demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont  utilisées  uniquement  par  nos  soins  et  nous  permettent  de  mieux  adapter  nos Services à vos attentes.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de votre inscription sur l’un de nos formulaires ou directement à travers nos échanges,  vous recevrez  alors  des  messages  électroniques  et  alphanumériques  portant  sur  nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement sur nos formulaires ou directement à travers nos échanges. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1 Navigation sur le Site

Données  de  connexion. À  chaque  fois  que  vous  vous  connectez  à  notre  Site,  nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Données  de  navigation. Nous  recueillons  également  les  informations  permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.

1.2 Contacts

Afin  de  donner  suite  aux  demandes  que  vous  pourriez  effectuer  auprès  de  notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou  que  des  tiers  non  autorisés  y  aient  accès.  Nous  assurons  un  niveau  de  sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de  la  nature,  de  la  portée,  du  contexte  et  des  finalités  du  traitement  ainsi  que  des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous  ne sommes pas  en  mesure de  garantir  une  sécurité absolue  à  vos  données  à  caractère personnel.

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Dans  le  cadre de  nos  Services  ou  lors de  votre navigation  sur  le  Site,  vos données  à caractère  personnel peuvent  être  transmises à des  prestataires  extérieurs.  Ces  tiers assurent  un  service  pour  notre  compte  et  en  notre  nom  dans  le  but  de  permettre notamment le  bon  fonctionnement  des  paiements  par  carte  de  crédit  et  autres services nécessaires à l’exercice de notre activité.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne pour la mise en œuvre des Services du Prestataire ou dans le but d’être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter  les  obligations  légales  et  réglementaires  auxquelles  le  Prestataire  est soumis.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré  comme  suffisant  par  la  Commission  européenne  ont  fait  l’objet  de conventions   de   flux   transfrontière   conformes   aux   clauses   contractuelles   types édictées par la Commission européenne.

 D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. –U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services. 

Nous  ne  partagerons  jamais,  sans  avoir  obtenu  votre  consentement  préalable,  vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales .

3.2 Partage avec les autorités

Nous  pouvons  être  amené  à  divulguer  vos  données  à  caractère  personnel  aux autorités   administrative   ou   judiciaire   lorsque  leur   divulgation   est   nécessaire   à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin  être  légalement  tenu  de  divulguer  vos  données  à  caractère  personnel  et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

5. Cookies: comment les utilisons-nous ?

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un  cookie  est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal  concerné  à  chaque  fois  que  ce  terminal  accède  à  un  contenu  numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site?

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services;
  • d’adapter la  présentation  de  notre  Site  aux  préférences  d’affichage  de  votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.)  lors  de  vos  visites  sur  notre  Site,  selon  les  matériels  et  les  logiciels  de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.);
  • de vous  permettre  d’accéder  à  des  espaces  réservés  et  personnels de  notre Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures  de sécurité,  par  exemple  lorsqu’il  vous  est  demandé  de  vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

Lors  de  votre  première  visite  sur  le  Site,  un  bandeau  cookies  apparaîtra  en  page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien,   etc.) matérialise  votre   acceptation   au   dépôt   des   cookies   visés   sur   votre ordinateur.

5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés  (soit  systématiquement,  soit  selon  leur  émetteur).  Vous  pouvez  également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des  cookies  vous  soit  proposé ponctuellement,  avant  qu’un  cookie  puisse  être enregistré dans votre terminal.

Attention: tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de  vous identifier.  Tel  serait  également le  cas  lorsque nous  (ou  nos  prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.  Elle  est  décrite  dans  le  menu  d’aide  de  votre  navigateur,  qui  vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer/ Edge

Dans  Internet  Explorer,  cliquez  sur  le  bouton  Outils,  puis  sur  Options  Internet. Sous   l’onglet   Général,   sous   Historique   de   navigation,   cliquez   sur   Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

  • Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.
  • Dans la fenêtre  qui  s’affiche,  choisissez  Vie  privée  et  cliquez  sur  Affichez  les cookies

Safari

  • Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)
  • Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome

  • Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).
  • Sélectionnez Paramètres Avancées
  • Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.
  • Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

6. Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, en direct ou par l’intermédiaire  d’un formulaire.  Vous  disposez  de  droits  sur  vos  données  à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données  à  caractère  personnel,  notamment  les  articles  15  à  22  du  RGPD,  et  après avoir  justifié  de  votre  identité,  vous  avez  le  droit  de  nous  demander  l’accès  aux données  à  caractère personnel  vous  concernant,  la  rectification  ou  l’effacement  de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous  pouvez nous contactez  afin  d’exercer  vos  droits  à  l’adresse électronique dpo.contact@balma-conseil.com ou à l’adresse postale suivante: BALMA  Conseil DPO 2R Immobilier,25  rue  Raphaël  Corby  78220  Viroflay en  indiquant  “Vie  Privée -Protection des Données–2R Immobilier «et en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

7. Pouvons-nous modifier la Charte?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements  sur  cette  page  et  aux  endroits  que  nous  jugerons  appropriés  en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre  utilisation  du  Site  après  toute  modification  signifie  que  vous  acceptez  ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site ainsi que les Services.

8. Délégué à la Protection des Données et contact

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° DPO-90378).Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

Pour  toute  question  concernant  vos données  à  caractère  personnel  ou  si  vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse postale suivante  : BALMA Conseil,  Alain  Massou 25  rue  Raphaël  Corby  78220  Viroflay(en indiquant  “Vie  Privée -Protection  des  Données–2R Immobilier”),  ou  par  email  à dpo.contact@balma-conseil.com.

9. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (“CNIL”)

Nous  vous  rappelons  que  vous  pouvez  contacter  la  CNIL  directement  sur le site internet  de  la  CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy -TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.